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GENERAL TERMS AND CONDITIONS OF SALE

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

ALUVELA | www.aluvela.fr
Version du 28 octobre 2026 — ventes à distance aux consommateurs.
Le site www.aluvela.fr est exploité par CONCEPT +, SARL au capital social de 1 000 €, exerçant sous le nom commercial ALUVELA.

1. Identification du vendeur

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les commandes passées par les consommateurs sur le site. Elles sont consultables avant la conclusion de la commande et peuvent être conservées sur un support durable.

2. Produits et caractéristiques

AluVela commercialise des moustiquaires plissées, pergolas bioclimatiques, pergolas à toit fixe et accessoires ou options associés. Les caractéristiques essentielles, dimensions, coloris, options, prix et conditions de livraison sont précisés sur les fiches produits. Les photographies sont illustratives ; les variations d’affichage liées aux écrans ne dispensent pas le vendeur de son obligation de conformité.

3. Fabrication sur mesure et mesures

Certains produits sont confectionnés selon les dimensions et options spécifiées par le client. Avant de commander, celui-ci doit vérifier soigneusement les mesures, les configurations, les quantités et les coloris saisis. Lorsqu’il fournit lui-même les mesures, les conséquences d’une erreur qui lui est imputable peuvent nécessiter une nouvelle fabrication facturée après acceptation d’un devis. Si les mesures sont prises par AluVela dans le cadre d’une prestation expressément convenue, la responsabilité s’apprécie selon cette prestation et la réglementation applicable. Les droits légaux du client demeurent intégralement préservés.

4. Parcours de commande et conclusion du contrat

Le client sélectionne ses produits, vérifie le récapitulatif, corrige au besoin les erreurs de saisie, accepte les CGV au moyen d’une case non précochée, puis valide la commande au moyen d’un bouton indiquant sans ambiguïté l’obligation de paiement. Le contrat est conclu à la confirmation de la commande selon le parcours de vente affiché. Un accusé de réception récapitulatif est adressé par e-mail sur un support durable.
Si une précision technique est nécessaire, AluVela contacte le client. En cas d’indisponibilité ou d’impossibilité d’exécution, le client est informé et bénéficie des droits légaux applicables.

5. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros TTC. Les frais de livraison et les éventuels frais supplémentaires connus sont détaillés avant le paiement. Le prix applicable est celui présenté au moment de la validation. Les commandes sont payables intégralement à la commande, sauf modalité de paiement différente explicitement proposée lors du règlement. Les facilités de paiement, si disponibles, sont soumises aux conditions affichées du prestataire concerné.

6. Promotions de lancement

Pendant une période de lancement de 45 jours dont les dates exactes sont indiquées sur le site, une remise de 20 % est applicable aux pergolas et moustiquaires éligibles, sous réserve des exclusions et conditions affichées avant l’achat.
Une remise supplémentaire de 10 % peut être accordée exclusivement sur les moustiquaires éligibles à l’aide d’un code personnel, à usage unique et valable 72 heures après émission. Le panier éligible doit atteindre au minimum 500 € TTC après application de la remise initiale de 20 % et avant application de la remise supplémentaire de 10 %, hors livraison, déplacement et prestations annexes. Les remises s’appliquent successivement, et non par addition des pourcentages. Le code n’est pas valable pour les pergolas. Les conditions particulières et dates de l’offre prévalent lorsqu’elles sont clairement portées à la connaissance du client avant l’achat.

7. Livraison et délais

Les produits sont généralement fabriqués ou préparés après commande. Délais indicatifs de fabrication ou de préparation : moustiquaires, 2 à 4 semaines ; pergolas à toit fixe, 4 à 6 semaines ; pergolas bioclimatiques, 5 à 7 semaines. Ces indications ne remplacent pas la date ou le délai de livraison communiqué avant la commande. À défaut d’indication, les dispositions légales relatives à la livraison s’appliquent. En cas de retard, le client peut exercer les droits prévus par le Code de la consommation.
Zones de livraison prévues : moustiquaires en France, Belgique et Luxembourg ; pergolas en France métropolitaine. La disponibilité effective et les frais éventuels sont précisés avant paiement. La livraison d’une pergola n’est comprise dans le prix que lorsque sa fiche produit le prévoit expressément.

8. Réception, dommages et transfert des risques

À la livraison, le client est invité à vérifier l’état des colis, à photographier les dommages éventuels et à contacter rapidement AluVela avec son numéro de commande. Ces recommandations ne conditionnent pas l’exercice des garanties légales. Lorsque le transporteur est proposé par AluVela, les risques sont transférés dans les conditions prévues par la loi, notamment lors de la prise de possession physique par le client ou un tiers désigné par lui.

9. Droit de rétractation

Pour les contrats conclus à distance, le consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision, sous réserve des exceptions prévues par la loi. Pour exercer ce droit, il adresse avant l’expiration du délai une déclaration dénuée d’ambiguïté à l’adresse du vendeur indiquée à l’article 1, par courrier ou e-mail. Il peut utiliser le formulaire type figurant en annexe, sans obligation.
Sauf exception applicable, le consommateur renvoie le bien dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter. Les frais directs de retour sont à sa charge uniquement si cette information lui a été communiquée avant la commande ; pour les biens qui ne peuvent normalement être renvoyés par la poste, leur coût estimatif doit également être annoncé avant l’achat. Le vendeur rembourse les sommes dues conformément à la loi, y compris les frais de livraison standard le cas échéant, et peut différer le remboursement jusqu’à récupération du bien ou réception d’une preuve d’expédition, selon les conditions légales.
Exception pour les biens personnalisés : conformément à l’article L.221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Cette exception peut concerner les moustiquaires fabriquées aux mesures du client et les autres produits réellement personnalisés. Elle ne s’applique pas automatiquement à tout produit comportant des options standard. L’absence de rétractation n’exclut jamais les garanties légales.

10. Garanties légales et service après-vente

Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité prévue par les articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation et de la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. La garantie légale de conformité peut être mise en œuvre dans les deux ans à compter de la délivrance du bien, selon les règles.
présomptions applicables. Le consommateur peut demander la réparation ou le remplacement du bien dans les conditions légales, et, dans les cas prévus par la loi, une réduction du prix ou la résolution du contrat. La mise en conformité s’effectue sans frais pour le consommateur.
Au titre des vices cachés, le consommateur peut choisir entre la résolution de la vente et une réduction du prix dans les conditions de l’article 1644 du Code civil. L’action doit être intentée dans les deux ans à compter de la découverte du vice, sous réserve des règles légales applicables. Les éventuelles garanties commerciales ou fabricant s’ajoutent à ces garanties sans les remplacer.
Pour toute réclamation SAV : [contact@aluvela.fr.] ou l’adresse postale de l’article 1. Indiquer le numéro de commande, une description du défaut et, si possible, des photographies.

11. Pose des moustiquaires

La pose de moustiquaires est proposée, sous réserve de faisabilité technique et de disponibilité, dans l’Aude (11), le Gard (30) et l’Hérault (34). Pendant la campagne de lancement et pour les produits éligibles, la pose standard peut être offerte dans ces départements. Les frais de déplacement restent à la charge du client et doivent être communiqués et acceptés avant la conclusion de toute prestation payante. Les travaux complémentaires, adaptations ou interventions non standard font l’objet d’un devis préalable. La date d’intervention est convenue avec le client. Une prise de mesures par AluVela n’est comprise que si elle est expressément prévue.
Les prestations de pose sont encadrées par un devis ou une confirmation écrite précisant leur périmètre, les éventuels frais, la date ou le délai d’exécution et les conditions particulières applicables. Les règles de rétractation propres aux prestations de services conclues à distance sont respectées lorsqu’elles s’appliquent.

12. Pose des pergolas

La pose des pergolas est disponible sur demande, après étude technique et devis spécifique. Sauf mention expresse contraire, le prix de vente d’une pergola ne comprend pas sa pose. Le devis précise notamment les contraintes d’accès, la fixation, les éventuels travaux préparatoires, raccordements et prestations exclues. Les autorisations administratives nécessaires au projet sont à vérifier selon la situation du chantier.

13. Responsabilité et entretien

Le client doit respecter les consignes d’utilisation et d’entretien fournies. La responsabilité du vendeur ne peut être écartée pour les manquements à ses obligations légales. Les dommages exclusivement imputables à une mauvaise utilisation, une transformation non autorisée ou une intervention fautive d’un tiers sont appréciés conformément aux règles de droit commun. Aucune clause ne limite les garanties légales du consommateur.

14. Réclamations, médiation et litiges

Pour toute réclamation :
  • CONCEPT + — ALUVELA, 1400 rue de la Castelle, 34070 Montpellier, France
  • Téléphone : 07 75 73 11 40
  • e-mail : [ADRESSE E-MAIL À COMPLÉTER].

Après réclamation écrite préalable restée sans solution, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation compétent. Médiateur désigné : [NOM, ADRESSE POSTALE ET SITE WEB DU MÉDIATEUR À COMPLÉTER]. Les CGV sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives applicables au consommateur. À défaut d’accord amiable, les juridictions compétentes sont celles désignées par les règles de procédure applicables.

15. Données personnelles

Les données nécessaires à la gestion des commandes, paiements, livraisons et demandes de SAV sont traitées selon la politique de confidentialité du site. Le client dispose des droits prévus par la réglementation sur la protection des données, selon les modalités indiquées dans cette politique.

ANNEXE — Formulaire type de rétractation

À l’attention de CONCEPT + — ALUVELA, 1400 rue de la Castelle, 34070 Montpellier, France ; e-mail :contact@aluvela.fr.

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien suivant : _____________________

Ce formulaire ne concerne pas les biens légalement exclus du droit de rétractation, notamment les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
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